PAC 2014-2020
En Normandie, la réforme de la PAC provoquera une baisse des aides
La Haute et la Basse-Normandie verront leurs aides diminuer avec la nouvelle PAC car le budget des aides directes sera en recul de près de 10 %. Les régions de la moitié Sud de la France bénéficient d’une redistribution importante.
Les principales décisions sur la réforme de la PAC 2014-2020 sont maintenant connues. S’il manque encore quelques données pour calculer précisément son effet au niveau de chaque exploitation (modalités des nouvelles primes vaches laitières, vaches allaitantes, etc.), les enveloppes d’aides sont fixées. Il est possible de les affecter par régions et par systèmes d’exploitation.Les résultats des Chambres d’agriculture sur les effets régionaux différent en niveaux de ceux affichés lorsque l’on raisonne à budget constant (publications de Vincent Chatelier - INRA). C’est-à-dire sans intégrer la baisse du budget pour les aides directes par rapport à aujourd’hui, qui sera proche de 10 %. Les 2 estimations convergent pour souligner le transfert important des départements du Nord de la Loire vers le Sud.
Moins 29 € par hectare en Basse-Normandie et moins 93 € en Haute-Normandie
La dernière estimation du Pôle Économie & Prospective des Chambres de Normandie envisage une perte d’aides directes de 29 € par hectare en Basse-Normandie et de 93 € par hectare en Haute-Normandie entre 2013 et 2019. Cela représente la perte de 17 % des aides actuelles versées aux exploitations des 2 régions administratives normandes.En plus de la refonte des aides du 1er pilier, ce calcul prend en compte la disparition de la prime à l’herbe (PHAE), sauf en zone défavorisée où elle est intégrée à l’ICHN, elle-même en hausse. Pour notre région, cela n’a pas un effet global significatif.
-20 % d’aides directes pour les exploitations laitières
Les exploitations laitières de notre région ne sont pas épargnées par la réforme : leurs soutiens reculent de 20 % entre 2013 et 2019. Le transfert vers l’élevage est par contre important vers les régions du Sud de la Loire, en zone de montagne, principalement.
10 % de budget en moins pour les aides du 1er pilier en 2019
L’enveloppe budgétaire pour le 1er pilier en France, décidée par l’Europe en février dernier, s’élève en moyenne à 7.5 milliards d’euros par an, en recul de 3,8 % par rapport à l’enveloppe 2013, du fait de la baisse du budget agricole européen et de la redistribution vers les pays à faible niveau d’aides.A ces 7,5 milliards, il faut retirer au moins 3,3 % transférés par la France vers le 2e pilier. De plus le budget français qui finançait la PNSVA (supplément national de la prime vache allaitante) disparaît, ce qui équivaut à une baisse 2,2 % des aides reçues par les agriculteurs.Certaines années, on pourra aussi retirer la réserve de crise pour les marchés (1 % des aides), qui sera retenue sur les aides du premier pilier. Tous les agriculteurs peuvent d’ores et déjà constater l’effet de cette retenue sur le virement du solde des aides PAC 2013 qu’ils viennent de recevoir début décembre. La baisse des aides françaises de premier pilier sera donc proche de 10 % en 2020.
Pour en savoir plus
Plusieurs synthèses sur les différents aspects de la réforme sont disponibles sur le site internet des Chambres d’agriculture de Normandie :http://www.normandie.chambagri.fr/pac_2014.asp
