Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Anne MOTIN, notaire soussigné, associé de la société dénommée « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à la résidence de CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), Cherbourg-Octeville, 107 rue Emmanuel Liais, CRPCEN 50040, le 12 février 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Claude Jean-Marie Marcel TOUZARD, retraité, et Madame Chantal Andrée Renée HENRY, chargée d'accueil, son épouse, demeurant ensemble à CHERBOURG (50100) 21, rue Lebrun.
Monsieur est né à DEAUVILLE (14800) le 23 avril 1960,
Madame est née à LISIEUX (14100) le 7 février 1961.
Mariés à la mairie de CHICHEBOVILLE (14370) le 28 juin 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.