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Bassin de l’Orne
Deux mois pour faire des remarques sur la cartographie des cours d’eau

La dernière cartographie des cours d’eau du département de l’Orne mise à jour vient d’être mise en ligne.

© Préfecture de l'Orne

Sur le secteur du bassin versant de l’Orne (zone en jaune sur la carte ci-dessous), les riverains sont invités à signaler, d’ici le 15 septembre 2022, tout écart entre ce qu’ils considèrent comme cours d’eau et la cartographie actuellement en ligne via le formulaire à remplir en ligne à l’adresse https://carto-cours-eau.dreal-norm.fr/ ou par envoi postal de ce formulaire (http://carto-cours-eau.dreal-norm.fr/formulaire.pdf) à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Orne
Service Eau et biodiversité
Cité administrative – Place Bonet – CS 20537 - 61007 ALENÇON CEDEX

La cartographie actuelle ne constitue pas, pour l’instant, le référentiel d’application des réglementations liées à la Politique agricole commune et à la directive nitrate.

Pour :

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