Fin des tarifs réglementés d’électricité : une réunion d’information le 2 décembre
Les tarifs réglementés d’électricité, dont la puissance est supérieure à 36kVA (tarifs verts et jaunes), seront supprimés au 31 décembre 2015. Avant cette date, les exploitants doivent signer un contrat avec l’un des 22 fournisseurs nationaux présents sur le marché.
Pour décrypter le sujet, la FDSEA du Calvados organise une réunion d’information. Ce rendez-vous, ouvert à tous, est programmé le 2 décembre à 10 h 30 salle plaine au 2 avenue du pays de Caen à Colombelles. Laurent Woltz, juriste à la FNSEA y interviendra.

Endivier à Cambes-en-Plaine, Ivan Decaen tente d’anticiper la fin des tarifs réglementés. Avec ses fils, l’exploitant a sollicité plusieurs fournisseurs d’électricité. “C’est éminemment compliqué. Mais, si on ne renvoie pas notre nouveau contrat avec un fournisseur, EDF appliquera une hausse de 10 % des tarifs”. Depuis 6 mois, l’agriculteur a réalisé plusieurs demandes. “Nous avons une unique proposition. J’ai, pour l’instant, l’impression
Combien d’exploitations agricoles sont concernées par la fin des tarifs réglementés ?
Nous ne pouvons pas le dire. Nous savons juste que 450 000 clients professionnels sont concernés par ce changement tarifaire. Mais, on ne connaît pas le nombre d’agriculteurs. Il y a principalement les irriguants, peut-être des laitiers, certainement des serristes.
Ce changement doit-il être considéré comme une contrainte ou une opportunité ?
À la base, c’est une contrainte qui nécessite de souscrire à une offre de marché. Néanmoins, on peut y voir une opportunité. Elle permet de travailler collectivement avec l’ensemble des fournisseurs pour trouver l’offre la plus adaptée et ouvrir la concurrence. Individuellement, c’est l’occasion de se poser la question sur la bonne structuration de son tarif.
Les FDSEA ont l’habitude d’organiser des commandes groupées de fioul. Une démarche identique est-elle juridiquement envisageable pour l’électricité ?
Par rapport au fioul, la démarche est plus compliquée pour servir d’intermédiaire. En revanche, des FDSEA ou des FRSEA organisent régulièrement une sorte d’appel d’offres. Pour l’électricité, la démarche a notamment été réalisée dans le Pas-de-Calais. Ils ont estimé le besoin et ensuite mis les fournisseurs en concurrence. La FDSEA a servi de relais ou de “metteur en marché”.
Avec cette libéralisation, existera-t-il des différences tarifaires selon le secteur géographique ?
Entre les départements, je ne pense pas. Les écarts existeront entre fournisseurs. Le marché de l’électricité pour les fournisseurs n’est pas local. Il est international. Le coût d’acheminement reste, lui, réglementé au niveau national.
Que se passe-t-il si un agriculteur n’a pas signé de contrat avec un fournisseur d’électricité au 31 décembre ?
Il tombera dans une offre transitoire. Les tarifs s’avèrent nettement défavorables. Cette offre ne sera valable que 6 mois. S’il n’y a pas de souscription, l’électricité pourrait être coupée.
Pour les offres de marché, EDF est-elle compétitive ?
Je ne peux pas le dire. Je sais juste que les départements qui ont réalisé des appels d’offres ont placé EDF dans les derniers fournisseurs retenus.
Comment savoir à quel fournisseur s’adresser ?
Nous avons beaucoup travaillé avec les irriguants de France, une association adhérente à la FNSEA. Nous avons élaboré un guide pratique et un recueil de tous les fournisseurs d’électricité que nous avons rencontré. Nous ne classons pas les fournisseurs. Nous présentons les offres, les caractéristiques et les services. Les agriculteurs peuvent demander ces informations à leur FDSEA.