Décrytage
Foncier, jeunes agriculteurs et installation
Décrytage
Sur les 5 000 ha vendus par la SAFER de Basse-Normandie en 2011, 44% ont été dirigés vers l’installation. Cependant les choses ne se font pas toutes seules tant sont grands les appétits sur le foncier agricole
Manche : avoir la bonne information au bon moment
Jean-Hugues Lorault est administrateur JA à la SAFER pour la Manche. Il explique comment il intervient pour défendre l'installation des jeunes.
Comment intervient la SAFER pour l'installation des Jeunes Agriculteurs ?
Sur les 130 installations dans la Manche en 2011, la SAFER est intervenue sur le foncier dans 42 cas. Mais l'organisation n'intervient pas seulement via la préemption. Dans notre département où le parcellaire agricole morcelé est détenu par une multitude de propriétaires, l'institution joue un rôle fondamental de négociation avec les détenteurs, pour les inciter à céder ou à louer leurs terres pour des projets cohérents. Le morcellement du foncier et des propriétaires est un véritable frein pour maintenir et créer des outils complets.
Quel est votre rôle en tant que représentant des JA à la SAFER ?
Au nom des JA de la Manche, j'ai un droit de vote dans l'attribution des biens lorsqu'il y a concurrence. En conseil d'administration à Caen, on nous projette la carte, avec le bien à acquérir en rouge et les surfaces détenues par les candidats. Chacun est représenté par une couleur différente. Dans certains cas, la présentation visuelle suffit et l'attribution coule de source. Dans les autres cas, je garde toujours en tête notre objectif d'installer un maximum de jeunes sur des projets viables. Mais on ne peut pas toujours donner raison à un projet d'installation. Parfois l'acquisition est plus cohérente pour un exploitant déjà en place. C'est dommage d'aller chercher des terres à 20 ou 30km de l'exploitation. Sauf cas exceptionnel, ce n'est pas structurant pour l'exploitation.
Quels conseils donneriez-vous à un jeune qui souhaite défendre un projet ?
Pour prendre la bonne décision, il est important que nous ayons les bonnes informations au bon moment. Une fois que le conseil d'administration est passé, c'est trop tard. Il ne faut pas hésiter à nous appeler pour discuter, avant que la décision soit prise. Dans notre étude des dossiers, c'est important pour nous que le jeune soit déjà allé à la Chambre d'Agriculture pour monter un dossier. Sauf circonstance exceptionnelle telle qu'un décès, cela nous conforte dans le sérieux du projet.
Le prix des terres est en hausse, comment faire pour que les dossiers d'installation puissent rester viables ?
Dans le sud de la Manche, notamment, les prix dépassent couramment 7 à 8 000 €/ha. Cela bloque immanquablement les dossiers qui sont presque impossibles à financer pour un jeune. L'achat de terre est un obstacle à la compétitivité de l'entreprise, à sa capacité d'investissement et aux prélèvements privés. La location est la formule à privilégier. Dans notre département laitier, la nouvelle possibilité de s'installer avec 90 000 litres de quota laitier sans reprise de terre a été une vraie bouffée d'oxygène. Pour un jeune, c'est idéal. Il n'a que dix vaches à acheter, cela lui laisse le temps de s'installer, de mettre le pied à l'étrier, et ça permet de diluer les charges et d'optimiser un outil déjà existant. En contrepartie, le Jeune Agriculteur s'engage à ne pas reprendre de terre pendant un an. C'est une pression de moins sur le foncier.
Les apporteurs de capitaux peuvent être une solution, qu'on découvre aujourd'hui avec les difficultés d'accès au foncier. Ces investisseurs veulent une rentabilité de 2,5 à 3 % par an. Ce système montre ses limites quand les prix des terres excèdent 6000 €/ha.Nous voulons rester avec des coûts de fermage raisonnables. C'est une nouveauté qui mérite d'être encadrée. La SAFER a mis en place un groupe de travail dédié au sujet, auquel je participe.
Quels sont les points que vous aimeriez faire évoluer pour l'installation des jeunes ?
Nous voulons trouver une solution pour financer le portage de foncier par la SAFER. Le portage est le temps entre lequel la SAFER se rend propriétaire d'un bien et celui où elle le revend. Si le délai est de six mois, il n'y a pas de problèmes. Au delà, les intérêts bancaires finissent par peser lourd. Permettre à la SAFER de jouer ce rôle de portage dans de meilleures conditions faciliterait la reprise par des jeunes en cas de décès de leur parent par exemple. Cela leur laisserait le temps de finir leurs études.
Au plan national, nous souhaitons également que le fonds lié à la taxe sur la reprise de foncier à des fins non agricoles puisse aider les jeunes à accéder à la terre.
Nous allons installer 160 à 170 jeunes en 2012 dans la Manche. Le chiffre a été multiplié par deux en quatre ans. A court terme, nous allons nous confronter cette année au problème du financement de l'enveloppe à l'installation qui est calibrée pour environ 130 installations. Il nous faudra trouver une solution pour les 30 à 40 dossiers en dépassement de l'enveloppe. Nous souhaitons pouvoir bénéficier des enveloppes non consommées dans les autres départements. Nous avons des discussions avec l'administration en ce sens. ADORNE : l'achat de terres ne doit pas pénaliser la viabilité du projet
Jean-Charles Colette représente les Jeunes Agriculteurs de l'Orne au conseil d'administration de la SAFER depuis trois mois. Le syndicat y a obtenu le droit de vote cette année.
Comment expliquez-vous les tensions actuelles sur le foncier ?
On sera 9 milliards d'habitants sur terre en 2050, et les ressources en terres arables ont tendance à diminuer dans le monde. En France, c'est l'équivalent en surface d'un département tous les sept ans qui perd sa vocation agricole. Le rythme s'est encore accéléré. Récemment encore, on parlait d'un département tous les dix ans. Ces terres qui quittent la production atteignent des prix très élevés. A court terme s'ajoutent la hausse des cours des céréales, et l'attractivité du foncier pour les investisseurs en cette période de crise. Sans compter que la concurrence entre les différents métiers agricoles existe toujours.
Comment gérez vous ce problème à la SAFER pour l'installation des jeunes ?
Un jeune ne doit pas se mettre la corde au cou dès le départ avec des investissements faramineux dans le foncier. Il a déjà du matériel, du bétail et des intrants à acheter. L'un des sujets du moment concerne les apporteurs de capitaux. Cela peut être un bon coup de pouce pour démarrer, mais cela doit rester contrôlé et encadré. Autrement, la SAFER est déjà là pour limiter la spéculation sur les terres, en mettant un frein à la loi du plus offrant.
La SAFER est pourtant souvent critiquée ...
En 2011, nous avons installé 66 jeunes agriculteurs. Nous aimerions conserver un rythme de 60-70 installations par an. Cela serait impossible sans la SAFER. L'installation des Jeunes Agriculteurs serait divisée par deux dans l'Orne s'il n'y avait pas le droit de préemption. J'étais pourtant le premier à critiquer l'institution. Depuis que j'y suis, je me rends compte que c'est beaucoup plus facile de s'opposer que de prendre des décisions.
Quand il y a 15 concurrents pour un projet, on fera forcément 14 malheureux. A nous de prendre les décisions avec la plus grande justice possible. Mon prédécesseur avait organisé un réseau pour obtenir des informations sur l'ensemble du département. On se renseigne et on prend plusieurs opinions avant de se faire un point de vue.
Quel conseil donneriez-vous à un jeune agriculteur qui convoite du terrain ?
Aller voir le propriétaire et discuter avec lui. C'est la moindre des choses et cela peut permettre de trouver un accord. C'est un
préalable avant de faire jouer le droit de
préemption.Calvados : maintenir la vocation agricole
Olivier Frimout, représente les Jeunes Agriculteurs du Calvados à la SAFER.
Quels sont les grands enjeux autour du foncier dans le département ?
Le marché du foncier est actif dans le département avec une très forte concurrence.L’agglomération caennaise est l’un des secteurs de France qui exerce le plus de pression urbaine sur le foncier.C’est très difficile d’installer des jeunes en périphérie de Caen.Les projets qui auraient dû se faire à proximité de la ville se reportent à l’extérieur, ce qui renforce la concurrence entre agriculteurs dès qu’on s’éloigne de l’agglomération.A cela s’ajoute une emprise sur les terres pour des activités de loisir.L’emprise urbaine gêne l’installation et met en péril des exploitations existantes.Une ferme dont les surfaces diminuent devient plus fragile économiquement.
Quelle politique défendez-vous à la SAFER en tant que JA ?
D’abord, notre rôle est de défendre l’installation.Nous sommes là pour argumenter en faveur de ces projets. Si nous n’étions pas là, je pense que nous n’aurions pas les mêmes taux d’attribution pour l’installation. Dans le département on atteint 48 % des rétrocessions qui vont à l'installation. C’est un bon chiffre, la moyenne régionale est de 44 %. En plus de l’installation, Jeunes Agriculteurs souhaite peser à la Safer pour maintenir les terres agricoles en production.C’est difficile car nous nous heurtons à des investisseurs fortunés et à des collectivités qui se concurrencent entre elles pour attirer les projets d’urbanisme censés générer de l’emploi. Avec ces acteurs, la valeur du terrain n’est plus en corrélation avec l’activité économique agricole.Cela pose problème pour le montage financier des installations.
Quelles sont les solutions possibles ?
La Safer a un réseau d’apporteurs de capitaux.Ce sont des investisseurs qui achètent le foncier pour le louer à des agriculteurs. Cela se développe beaucoup et permet au jeune de se libérer du poids de l’investissement dans le foncier. Nous défendons aussi le portage du foncier par la SAFER, pour que l’institution puisse mettre en réserve des terres pour des projets d’installation ultérieurs.Cela laisserait le temps à un jeune de finir ses études ou de mettre le pied à l’étrier avant de réaliser les investissements.J’estime que chaque année, ce système pourrait permettre entre cinq et dix installations de plus dans le département. C’est particulièrement intéressant pour les agriculteurs qui s’installent hors cadre familial, pour lesquels la SAFERne peut pas attribuer les terrains aux parents en prévision de l’installation de leurs enfants. Nous avons déposé une demande en ce sens, pour que le Conseil régional vienne en appui financier à ce système. Nous espérons une réponse positive.
Jean-Hugues Lorault est administrateur JA à la SAFER pour la Manche. Il explique comment il intervient pour défendre l'installation des jeunes.
Comment intervient la SAFER pour l'installation des Jeunes Agriculteurs ?
Sur les 130 installations dans la Manche en 2011, la SAFER est intervenue sur le foncier dans 42 cas. Mais l'organisation n'intervient pas seulement via la préemption. Dans notre département où le parcellaire agricole morcelé est détenu par une multitude de propriétaires, l'institution joue un rôle fondamental de négociation avec les détenteurs, pour les inciter à céder ou à louer leurs terres pour des projets cohérents. Le morcellement du foncier et des propriétaires est un véritable frein pour maintenir et créer des outils complets.
Quel est votre rôle en tant que représentant des JA à la SAFER ?
Au nom des JA de la Manche, j'ai un droit de vote dans l'attribution des biens lorsqu'il y a concurrence. En conseil d'administration à Caen, on nous projette la carte, avec le bien à acquérir en rouge et les surfaces détenues par les candidats. Chacun est représenté par une couleur différente. Dans certains cas, la présentation visuelle suffit et l'attribution coule de source. Dans les autres cas, je garde toujours en tête notre objectif d'installer un maximum de jeunes sur des projets viables. Mais on ne peut pas toujours donner raison à un projet d'installation. Parfois l'acquisition est plus cohérente pour un exploitant déjà en place. C'est dommage d'aller chercher des terres à 20 ou 30km de l'exploitation. Sauf cas exceptionnel, ce n'est pas structurant pour l'exploitation.
Quels conseils donneriez-vous à un jeune qui souhaite défendre un projet ?
Pour prendre la bonne décision, il est important que nous ayons les bonnes informations au bon moment. Une fois que le conseil d'administration est passé, c'est trop tard. Il ne faut pas hésiter à nous appeler pour discuter, avant que la décision soit prise. Dans notre étude des dossiers, c'est important pour nous que le jeune soit déjà allé à la Chambre d'Agriculture pour monter un dossier. Sauf circonstance exceptionnelle telle qu'un décès, cela nous conforte dans le sérieux du projet.
Le prix des terres est en hausse, comment faire pour que les dossiers d'installation puissent rester viables ?
Dans le sud de la Manche, notamment, les prix dépassent couramment 7 à 8 000 €/ha. Cela bloque immanquablement les dossiers qui sont presque impossibles à financer pour un jeune. L'achat de terre est un obstacle à la compétitivité de l'entreprise, à sa capacité d'investissement et aux prélèvements privés. La location est la formule à privilégier. Dans notre département laitier, la nouvelle possibilité de s'installer avec 90 000 litres de quota laitier sans reprise de terre a été une vraie bouffée d'oxygène. Pour un jeune, c'est idéal. Il n'a que dix vaches à acheter, cela lui laisse le temps de s'installer, de mettre le pied à l'étrier, et ça permet de diluer les charges et d'optimiser un outil déjà existant. En contrepartie, le Jeune Agriculteur s'engage à ne pas reprendre de terre pendant un an. C'est une pression de moins sur le foncier.
Les apporteurs de capitaux peuvent être une solution, qu'on découvre aujourd'hui avec les difficultés d'accès au foncier. Ces investisseurs veulent une rentabilité de 2,5 à 3 % par an. Ce système montre ses limites quand les prix des terres excèdent 6000 €/ha.Nous voulons rester avec des coûts de fermage raisonnables. C'est une nouveauté qui mérite d'être encadrée. La SAFER a mis en place un groupe de travail dédié au sujet, auquel je participe.
Quels sont les points que vous aimeriez faire évoluer pour l'installation des jeunes ?
Nous voulons trouver une solution pour financer le portage de foncier par la SAFER. Le portage est le temps entre lequel la SAFER se rend propriétaire d'un bien et celui où elle le revend. Si le délai est de six mois, il n'y a pas de problèmes. Au delà, les intérêts bancaires finissent par peser lourd. Permettre à la SAFER de jouer ce rôle de portage dans de meilleures conditions faciliterait la reprise par des jeunes en cas de décès de leur parent par exemple. Cela leur laisserait le temps de finir leurs études.
Au plan national, nous souhaitons également que le fonds lié à la taxe sur la reprise de foncier à des fins non agricoles puisse aider les jeunes à accéder à la terre.
Nous allons installer 160 à 170 jeunes en 2012 dans la Manche. Le chiffre a été multiplié par deux en quatre ans. A court terme, nous allons nous confronter cette année au problème du financement de l'enveloppe à l'installation qui est calibrée pour environ 130 installations. Il nous faudra trouver une solution pour les 30 à 40 dossiers en dépassement de l'enveloppe. Nous souhaitons pouvoir bénéficier des enveloppes non consommées dans les autres départements. Nous avons des discussions avec l'administration en ce sens. ADORNE : l'achat de terres ne doit pas pénaliser la viabilité du projet
Jean-Charles Colette représente les Jeunes Agriculteurs de l'Orne au conseil d'administration de la SAFER depuis trois mois. Le syndicat y a obtenu le droit de vote cette année.
Comment expliquez-vous les tensions actuelles sur le foncier ?
On sera 9 milliards d'habitants sur terre en 2050, et les ressources en terres arables ont tendance à diminuer dans le monde. En France, c'est l'équivalent en surface d'un département tous les sept ans qui perd sa vocation agricole. Le rythme s'est encore accéléré. Récemment encore, on parlait d'un département tous les dix ans. Ces terres qui quittent la production atteignent des prix très élevés. A court terme s'ajoutent la hausse des cours des céréales, et l'attractivité du foncier pour les investisseurs en cette période de crise. Sans compter que la concurrence entre les différents métiers agricoles existe toujours.
Comment gérez vous ce problème à la SAFER pour l'installation des jeunes ?
Un jeune ne doit pas se mettre la corde au cou dès le départ avec des investissements faramineux dans le foncier. Il a déjà du matériel, du bétail et des intrants à acheter. L'un des sujets du moment concerne les apporteurs de capitaux. Cela peut être un bon coup de pouce pour démarrer, mais cela doit rester contrôlé et encadré. Autrement, la SAFER est déjà là pour limiter la spéculation sur les terres, en mettant un frein à la loi du plus offrant.
La SAFER est pourtant souvent critiquée ...
En 2011, nous avons installé 66 jeunes agriculteurs. Nous aimerions conserver un rythme de 60-70 installations par an. Cela serait impossible sans la SAFER. L'installation des Jeunes Agriculteurs serait divisée par deux dans l'Orne s'il n'y avait pas le droit de préemption. J'étais pourtant le premier à critiquer l'institution. Depuis que j'y suis, je me rends compte que c'est beaucoup plus facile de s'opposer que de prendre des décisions.
Quand il y a 15 concurrents pour un projet, on fera forcément 14 malheureux. A nous de prendre les décisions avec la plus grande justice possible. Mon prédécesseur avait organisé un réseau pour obtenir des informations sur l'ensemble du département. On se renseigne et on prend plusieurs opinions avant de se faire un point de vue.
Quel conseil donneriez-vous à un jeune agriculteur qui convoite du terrain ?
Aller voir le propriétaire et discuter avec lui. C'est la moindre des choses et cela peut permettre de trouver un accord. C'est un
préalable avant de faire jouer le droit de
préemption.Calvados : maintenir la vocation agricole
Olivier Frimout, représente les Jeunes Agriculteurs du Calvados à la SAFER.
Quels sont les grands enjeux autour du foncier dans le département ?
Le marché du foncier est actif dans le département avec une très forte concurrence.L’agglomération caennaise est l’un des secteurs de France qui exerce le plus de pression urbaine sur le foncier.C’est très difficile d’installer des jeunes en périphérie de Caen.Les projets qui auraient dû se faire à proximité de la ville se reportent à l’extérieur, ce qui renforce la concurrence entre agriculteurs dès qu’on s’éloigne de l’agglomération.A cela s’ajoute une emprise sur les terres pour des activités de loisir.L’emprise urbaine gêne l’installation et met en péril des exploitations existantes.Une ferme dont les surfaces diminuent devient plus fragile économiquement.
Quelle politique défendez-vous à la SAFER en tant que JA ?
D’abord, notre rôle est de défendre l’installation.Nous sommes là pour argumenter en faveur de ces projets. Si nous n’étions pas là, je pense que nous n’aurions pas les mêmes taux d’attribution pour l’installation. Dans le département on atteint 48 % des rétrocessions qui vont à l'installation. C’est un bon chiffre, la moyenne régionale est de 44 %. En plus de l’installation, Jeunes Agriculteurs souhaite peser à la Safer pour maintenir les terres agricoles en production.C’est difficile car nous nous heurtons à des investisseurs fortunés et à des collectivités qui se concurrencent entre elles pour attirer les projets d’urbanisme censés générer de l’emploi. Avec ces acteurs, la valeur du terrain n’est plus en corrélation avec l’activité économique agricole.Cela pose problème pour le montage financier des installations.
Quelles sont les solutions possibles ?
La Safer a un réseau d’apporteurs de capitaux.Ce sont des investisseurs qui achètent le foncier pour le louer à des agriculteurs. Cela se développe beaucoup et permet au jeune de se libérer du poids de l’investissement dans le foncier. Nous défendons aussi le portage du foncier par la SAFER, pour que l’institution puisse mettre en réserve des terres pour des projets d’installation ultérieurs.Cela laisserait le temps à un jeune de finir ses études ou de mettre le pied à l’étrier avant de réaliser les investissements.J’estime que chaque année, ce système pourrait permettre entre cinq et dix installations de plus dans le département. C’est particulièrement intéressant pour les agriculteurs qui s’installent hors cadre familial, pour lesquels la SAFERne peut pas attribuer les terrains aux parents en prévision de l’installation de leurs enfants. Nous avons déposé une demande en ce sens, pour que le Conseil régional vienne en appui financier à ce système. Nous espérons une réponse positive.
