Les deux tiers des communes concernées par une dérogation collective
Une dérogation accordée pour l'entretien des haies jusqu'au 1er avril
L'entretien des haies et des arbres est prolongé jusqu'au 1er avril 2025 dans la Manche. La dérogation a été accordée le 17 mars dernier en raison des dégâts liés aux tempêtes et à l'excès de pluies, et ce, après une demande formulée par la Chambre d'agriculture de la Manche et des deux syndicats, Jeunes agriculteurs et FDSEA. Un tiers du département doit tout de même motiver sa demande.
La Préfecture de la Manche a annoncé le lundi 17 mars 2025 la " reconnaissance de cas de force majeure " au sujet de l'interdiction de la coupe des haies et de l'abattage des arbres. Une dérogation est accordée pour quelques jours, jusqu'au 1er avril 2025. Deux cas de figure se dessinent dans le département : les deux-tiers des communes peuvent procéder à l'entretien sans demande nécessaire, là où la pluviométrie était excédentaire. Pour les autres, il faudra motiver sa demande.
Une fin 2023 très pluvieuse
"Dans la Manche, les conditions climatiques de ces six derniers mois ont été marquées par une pluviométrie moyenne équivalente à la normale sur la période, de l'ordre de + 2 %. Toutefois, les mois de septembre 2024 et de janvier 2025 ont été exceptionnellement pluvieux, de l'ordre de + 55 % et + 70 % par rapport à la normales 1991-2020 ", souligne la préfecture de la Manche.
Les capacités de ressuyage des sols n'ont pas permis à certains exploitants, cette année encore, notamment de janvier à mars 2024, d'intervenir au cours des quatre autres mois, même si les cumuls de précipitations étaient cette fois déficitaires. Pour rappel, la période du 17 octobre au 7 décembre 2023 a été la plus pluvieuse depuis 1959. C'est sans compter le linéaire impacté dans le département.
Dérogation collective...
Se sont ajoutées à cela les tempêtes Ciarán et Domingos qui n'avaient pas permis aux exploitants de mener les travaux d'entretien. Alors, la préfecture propose une procédure simplifiée de reconnaissance de cas de force majeure sur les secteurs présentant un cumul de précipitation sur les six derniers mois supérieur à la normale 1991-2020 (en vert sur la carte jointe), pour plus de 300 communes. "Cela signifie que si un exploitant doit absolument intervenir entre le 15 mars et le 1er avril sur une haie située dans ces secteurs, il peut le faire sans effectuer de démarche administrative particulière. Il devra toutefois veiller au respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées", relève le préfet de la Manche, Xavier Brunetière.
ou demande individuelle
Si l'exploitant doit intervenir sur une haie située en dehors de ces secteurs, alors "il lui est possible de faire une demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeure", ajoute-t-il, en utilisant le formulaire simplifié, disponible sur le site de la préfecture. L'exploitant doit lister les parcelles et les raisons de la demande de reconnaissance de cas de force majeur : relevé pluviométrique, analyses de sol, photographies des haies concernées, charge de travail, certificat médical ou arrêt de travail...
Une réponse tardive
"La réponse arrive tardivement et elle est insuffisante", indique Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA qui avait fait la demande auprès de la préfecture conjointement avec les Jeunes agriculteurs et la Chambre d'agriculture de la Manche. "On aurait préféré une dérogation pour l'ensemble des agriculteurs. Une partie doit encore remplir des papiers. Et je ne parle pas des communes coupées en deux, à moitié verte et à moitié blanche. On marche encore vraiment sur la tête", s'agace Luc Chardine, président des JA de la Manche. Et pour les demandes individuelles, "il faudra aller très vite", demande Jean-Michel Hamel.
Cette date du 15 mars, reportée au 1er avril dans certains cas, est "une date arbitraire déconnectée de la réalité du terrain, de la saison, de la météo et de nos possibilités d'intervenir dans les parcelles", poursuit le responsable de la FDSEA, qui rappelle que la Manche, avec ses 50 000 km de haies, devrait pouvoir bénéficier de plus de temps. "Sinon, nous serons obligés d'en supprimer la moitié", annonce-t-il.
Les deux syndicats poursuivent leurs actions "pour faire évoluer la réglementation pour une véritable simplification pour les exploitations, les Cuma et les ETA du département".
Vers un guichet unique ?
Depuis plusieurs semaines, un guichet unique a été mis en place pour gérer les autorisations de déplacement de haie. "C'est un progrès", reconnaît Jean-Michel Hamel. "Mais ce n'est pas suffisant", avance-t-il devant le préfet de la Manche. "Si nous devons déposer qu'une seule demande, nous obtenons encore plusieurs réponses qui ne sont pas harmonisées", déplore-t-il. "Il y a de quoi décourager les agriculteurs à conserver leurs haies ou pour en replanter", ajoute-t-il, tout en dénonçant les "obligations de réimplanter" formulées par des services restés "derrière leurs écrans, et sur la base d'images satellites. Ils ne se rendent pas compte par exemple qu'ils nous demandent d'implanter des haies dans les zones de marais alors qu'il n'y en a jamais eu. La décision du terrain est donc indispensable si l'on veut que la réglementation soit appliquée partagée et comprise", assure-t-il.
Contact : info.haies@manche.gouv.fr
