Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16/02/2025, il a été constitué une Société Civile d'Exploitation Agricole ayant pour dénomination SCEA LE CORPS DE GARDE.

Siège social : 4 Le Corps de Garde 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE.

Objet : Exploitation et gestion de biens agricoles. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Durée : 99 ans

Capital : 10 000 euros

Gérance : M. Charles LEBUNETEL demeurant 4 Le Corps de Garde 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE.

Immatriculation au RCS de CHERBOURG

Pour avis.

La gérance