Des mesures supplémentaires pour relancer les installations sur bâtiments
Diminution de plus de 50 % de 2011 à 2015 du tarif de rachat de l'électricité solaire, baisse du prix du matériel limitée par des frais d’installation et de raccordement incompressibles…, les dispositifs en vigueur, en lien avec la Transition énergétique avaient besoin d’être révisés.
Le ministère de l'Écologie et de l'Énergie a donc pris successivement plusieurs mesures de soutien ces derniers mois.
Le tarif de rachat pour les centrales < 100 kWc réévalué
A 12.79 c€/kWh, le gain dégagé par une centrale solaire de 100 kWc sur toiture, de bonne qualité posée par une entreprise locale, devenait insuffisant pour justifier un tel investissement, y compris dans l'objectif de participer au financement d'un bâtiment. La baisse trimestrielle prévue par les textes était également trop rapide.Pour y remédier, un premier arrêté a été pris le 26 juin, visant à contenir la baisse annuelle à 3 % maximum (au lieu de 10 % en moyenne jusqu'alors) en relevant les objectifs de puissance cumulée à l'horizon 2020 (8 000 MW au lieu de 5 400 prévu par le Grenelle). Il a également été décidé de relever une première fois de + 3.5 % le tarif des centrales sur toitures, désigné T4, portant à 13.25 c€/kWh les puissances inférieures à 100 kWc (13.95 c€ entre 0 et 36 kWc).Cette première mesure, nécessaire et encourageante, a été jugée encore insuffisante par les professionnels du secteur et la profession agricole, pour relancer les installations. Aussi, une nouvelle revalorisation éventuelle de 5 % a-t-elle été annoncée dès juillet par le ministère pour la fin de l'année 2015. Malgré un avis défavorable des organismes parlementaires et indépendants consultés, cette hausse a finalement bien été publiée le 30 octobre dernier, avec un effet rétroactif sur le 3e trimestre. Elle portait alors le tarif T4 à 13.96 c€ pour les 36 100 kWc (14.70 c€/kWh en deçà) (tableau).L'effet d'aubaine généré par l'annonce a entraîné une relance des installations dans l'été, qui devrait aussi se poursuivre sur cet hiver. L'arrêté prévoyant une révision du tarif en fonction du nombre de demandes de raccordement, une correction de 2 % à la baisse du tarif a été automatiquement opérée pour le 4e trimestre 2015, très probablement renouvelée en janvier 2016, du fait du regain d'intérêt suscité. En effet, à environ 13 c€, il est aujourd'hui davantage envisageable de réaliser une installation solaire de 650 m² dont le revenu permettrait de financer la charpente du hangar concerné, et donc de réduire les charges subies par l'exploitation.
Une place réservée aux projets agricoles dans les appels d'offres entre 100 et 250 kWc
En parallèle de la réévaluation du tarif des “petites” unités, le ministère a annoncé un doublement des objectifs de puissance pour les toitures de 100 à 250 kWc, qui relève d'une procédure d'appels d'offres simplifiés, passant de 40 à 80 MW par période de 4 mois, dont la moitié pour des projets exclusivement agricoles. Ceci est également de nature à faciliter la réalisation de bâtiments de plus grande taille que précédemment (250 kWc correspond à un hangar d'environ 2 000 m², hors rampant nord).Pour permettre de s'adapter à ce changement, les périodes d'appel d'offres ont différées de 2 mois : la date limite est ainsi portée au 21/03/2016 à 14 h pour déposer sa candidature sur la période en cours, une autre s'ouvrira du 22/03 au 21/07/2016. A noter qu'une offre non retenue lors d’une période de candidature peut à nouveau être déposée lors des périodes de candidatures ultérieures.Rappelons qu'il s'agit d'une procédure particulière qui conduit le porteur de projet à définir lui-même le niveau du tarif de rachat qu'il sollicite auprès de l'État, en fonction de son coût de production et du niveau de rentabilité qu'il vise. Les projets sont mis en concurrence au niveau national, avec une notation portant pour 2/3 sur le prix proposé et pour 1/3 sur l'empreinte carbone du projet. Le créneau réservé aux projets agricoles permet ainsi à un agriculteur d'augmenter ses chances d'être désigné lauréat. Il s'agira donc de définir avec justesse une proposition acceptable par tous, investisseur, État et société.Quelle que soit la taille de votre projet, la Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans votre réflexion.
Pour être éclairé sur l’intérêt du solaire
Vous souhaitez construire un bâtiment, vous vous demandez si ce ne serait pas le moment de mettre en place une centrale photovoltaïque.Une journée de formation vous est proposée en région Normandie pour comprendre et définir comment les panneaux solaires peuvent participer au financement d'un projet de construction (faisabilité techniques et économiques, procédures réglementaires).
Dates prévues : 22 janvier 2016 à Vire ; 23 février 2016 au Neubourg.Pour plus d’informations, contactez votre Chambre d’agriculture.
