Règlementation
Les irrigants doivent se mettre en règle
Damien Vermes, président du syndicat des irrigants du Calvados, a organisé le 26 janvier une réunion d’information à l’IREO de Maltot. Au programme : la gestion collective des prélèvements. La réglementation évolue. Les irrigants ont obligation de créer un “organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau”. Les irrigants devront s’adapter. Explications.
Quel est le but de cette réunion ?
Dans les zones de répartition des eaux (à savoir la plaine, le Bessin, une partie du Bocage et du Pays d'Auge), l’Etat demande la création d’un organisme unique géré par les préleveurs. Sont concernés tous les prélèvements d’eau en milieu naturel destinés à l’irrigation des cultures, qu’ils soient alimentés par des forages, retenues collinaires ou pompages en cours d’eau. L’organisme unique devra être opérationnel en 2012.
Combien de professionnels sont concernés ?
Dans le Calvados, 80 irrigants sont concernés. Ils sont horticulteurs, pépiniéristes, maraichers, producteurs de légumes plein champ, ou en grandes cultures. Le prélèvement global annuel atteint environ 3 millions de m3.
Concrètement quel sera le rôle de cet organisme unique ?
Il gérera la répartition de l’eau les irrigants dont le prélèvement d'eau annuel est supérieur à 1000m3/an.
Pour les irrigants, que va changer cette nouvelle obligation ?
Les irrigants doivent intégrer cet organisme unique pour obtenir une autorisation de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel. Sans autorisation, ils peuvent être verbalisés par l'administration et avoir des pénalités financières en cas de contrôle sur la conditionnalité des aides PAC. Pour l'obtenir, les irrigants devront financer une étude d'incidence où l'impact de leur prélèvement sera étudié. Après pompage, le niveau des nappes et des cours d'eau est vérifié. Il faut ensuite interpréter les résultats à l'échelle de bassins. C'est du ressort d'un hydrogéologue.
Tous les irrigants doivent effectuer cette enquête ?
L'administration a lancé un recensement auprès de tous les préleveurs d'eau dans le milieu naturel, y compris les irrigants. Une évaluation indique que 10 irrigants du Calvados sont actuellement en règle. Ils ont mis en place des forages récemment et ont déjà effectué cette étude.
Combien coûtera cette étude d’incidence ?
La dernière étude se chiffrait à 12 000 € pour une exploitation. Mais avec une centaine de points de prélèvements à étudier, nous aurons un effet de masse pour négocier. Nous aurons également une demande d’autorisation commune : on gagnera du temps et donc de l’argent par rapport à une étude individuelle. Cependant au final, nous débourserons plus d’argent pour effectuer notre travail. Actuellement, nous payons la redevance irrigation 17 euros par 1000 m3 d'eau prélevés, son montant sera diminué de plus de 2€/ 1000 m3 pour les irrigants adhérents à l'organisme unique. Je recommande à chaque irrigant de se déclarer auprès de l'Agence de l'eau car la redevance prend maintenant un caractère fiscal entrainant des pénalités de retard, fraudes...en cas de non déclaration.
Au cours de cette rencontre entre irrigants, vous avez indiqué que vos forages valaient de l’or. Pourquoi ?
En se basant sur les volumes actuels prélevés, 3 millions de m3 d’eau vont être alloués aux irrigants. Si une personne souhaite se mettre à irriguer, il ne va pas venir s’ajouter à ces 3 millions. Il devra pomper dans ces 3 millions. C’est un peu un quota. Nos forages sont une valeur ajoutée pour nos entreprises. Nous avons intérêt à les maintenir et à investir pour suivre la réglementation.
A plus long terme, avez-vous des craintes liées à l’instauration de l’organisme unique ?
Nous allons mettre en route cet organisme unique et l’effort financier qui va avec. Au départ, il ne concerne que les irrigants. Aujourd’hui, il n’existe pas de cogestion de la ressource globale en eau. À terme, je crois que tous les usagers de l’eau vont se greffer à notre organisme unique. C’est mon ressenti. Quel sera alors le poids des agriculteurs irrigants ?
Gestion transitoire 2011-2012
Pour la gestion de la période transitoire (2011-2012), le service de la police de l’eau a transmis des attestations d’antériorité aux irrigants, dont les prélèvements existaient avant le 3 janvier 1992. Pour les prélèvements effectués après 1992, la Chambre d’agriculture du Calvados va se porter mandataire pour constituer un dossier de demande d’autorisation temporaire. Le dépôt est prévu pour février 2010. Les irrigants, situés dans ce cas de figure ou n’ayant pas reçu d’attestation d’antériorité, doivent contacter Thierry Antoine à la DDTM au 02 31 43 16 18 ou Valérie Patoux au 02 31 53 55 09.
