Bertrand Sorre, député de la Manche (2e circonscription)
"Etre rapporteur, c'est aller directement sur le terrain pour bien construire la loi"
Le 8 avril 2024, Bertrand Sorre, député de la 2e circonscription de la Manche, a été nommé rapporteur sur le volet orientation et formation du projet de loi agricole. Ce qui l'a conduit à mener des auditions " directement sur le terrain pour ensuite, bien construire la loi ". Désormais, le texte arrive à l'Assemblée nationale pour un débat du 14 mai.
Le 8 avril 2024, Bertrand Sorre, député de la 2e circonscription de la Manche, a été nommé rapporteur sur le volet orientation et formation du projet de loi agricole. Ce qui l'a conduit à mener des auditions " directement sur le terrain pour ensuite, bien construire la loi ". Désormais, le texte arrive à l'Assemblée nationale pour un débat du 14 mai.
Comment avez-vous été nommé rapporteur ?
Avant d'arriver à l'Assemblée nationale, le projet de loi est confié à la commission des Affaires économiques mais une partie du texte peut être déléguée pour avis à une commission qui a un lien avec le projet de loi. En l'occurrence, la partie formation et orientation, dans ses 19 articles, a 4 articles qui sont donnés pour avis à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Et au sein de cette commission, nous sommes deux députés à avoir été nommés rapporteur à savoir Géraldine Bannier, députée MoDem de la Mayenne (2e circonscription), fille d'agricultrice, et moi-même.
En quoi consiste votre mission de rapporteur ?
Traditionnellement, on conduit des auditions, généralement avec des têtes de réseaux à Paris, avec les représentants nationaux qui ont une vision nationale. Mais il me semble aussi opportun dans un territoire agricole comme le mien d'aller à la rencontre des différents acteurs concernés pour avoir leur propre opinion, qui vivent au quotidien la formation, l'enseignement, et qui n'ont peut-être pas le même regard que leur tête de réseau. J'ai choisi d'aller audition deux MFR (maison familiale et rurale) à Granville et Mortain et le lycée agricole, Campus métiers nature, de Coutances. La démarche a été bien évidemment appréciée parce que c'est assez rare d'être associé à la construction d'une loi, et à son évolution. Cela m'a permis d'enrichir ma réflexion et de recueillir des idées d'amendements qui n'avaient pas été du tout entendus.
Quels sont ces amendements ?
Le lycée agricole Campus métiers nature reçoit des sessions du CNU (conseil national universel). Pourquoi ne pas profiter de ce moment-là où il y a une cohorte de jeunes de 16, 17 ans pour évoquer les métiers du vivant et de l'agriculture. Je déposerai un amendement dans ce sens pour que le CNU soit un support d'information. C'est un amendement qui émane du territoire. Autre exemple : le coût de l'élève en MFR. Avec l'inflation, les MFR font face à une réalité économique parce qu'il n'y a pas eu de réévaluation. C'est un sujet qui sera remonté. Si ce sujet ne peut être traité dans la loi parce que la loi n'a pas vocation à abonder financièrement, il sera évoqué dans le prochain projet de loi de finances à l'automne.
Quel bilan tirez-vous de ces auditions ?
La Manche est très agricole. On a des spécificités de territoire et des organismes très compétents qui doivent répondre aux enjeux du renouvellement des générations agricoles. Si on ne peut prendre pas le temps de recueillir leurs avis, on passe à côté d'une bonne façon de construire la loi.
Si chaque jeune doit avoir une expérience agricole, le transport peut être un frein. Comment le résoudre ?
Tout le monde a trouvé très vertueux l'idée d'avoir une immersion une fois au cours de sa scolarité. Il y a effectivement des freins pratiques. On sait que très rapidement certaines communes diront qu'elles n'ont pas les moyens d'emmener telle classe ou telle école. Là, il faudra aussi avoir assez d'intelligence pour trouver le budget. Si on souhaite écrire cette immersion dans la loi, il faut aussi qu'on y consacre les moyens nécessaires.
Le 13 mai, le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale ?
C'est effectivement le cas. Auparavant, le 30 avril, ma commission a examiné l'ensemble les quelques 200 amendements des articles 2, 3, 4 et 5 du projet de loi concernent l'orientation et la formation. Ensuite, c'est la commission des affaires économiques que préside Stéphane Travert qui s'est emparée du sujet et qui a émis un avis sur chaque amendement. Le projet de loi arrivera dans l'hémicycle à partir du mardi 14 mai pour un débat