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Interview Sébastien Delafosse, vice-président de la FDSEA de la Manche
PLUI Saint-Lo Agglo : se mobiliser à l’enquête publique

Jusqu’au 4 mars 2024, toutes les personnes intéressées par le PLUi de Saint-Lô Agglo sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 36 permanences. Les agriculteurs comptent bien y contribuer. La FDSEA de la Manche et les JA conseillent à leurs collègues d’exprimer leur point de vue pour que demain l’agriculture puisse continuer à se développer dans le Saint-Lois. 

Pour Sébastien Delafosse, l’enquête publique est "notre dernière chance pour nous faire entendre et ainsi essayer d’apporter des modifications au PLUi".
© Sandrine Bossière

En CDPENAF le 7 septembre 2023, la profession avait émis un avis négatif sur le PLUI de Saint-Lo Agglo. Pour quelles raisons ?  

Lors de cette CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) nous avons été consultés sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers, la délimitation des Stecal (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées), le règlement de zones A (agricole) et N (naturelle). 

Nous, FDSEA, JA et Chambre d’agriculture, avons validé la réduction des espaces agricoles naturels et forestiers au profit du développement indispensable au territoire. Mais nous avons émis un avis négatif sur les deux autres points. 

Lire aussi : Malgré des avis négatifs, le PLUI adopté

Quels sont-ils ? 

Les Stecal tout comme le règlement des zones A et N ont été rejetés. Nous avons estimé que les limites de surfaces étaient beaucoup trop contraignantes pour les entreprises ayant besoin de s’agrandir. Concernant les règlements des zones A et N, ils sont bien trop restrictifs pour les sièges d’exploitation qui ont besoin d’évolué, mais aussi pour les terres labourables, les haies et les vergers.

Que demandez-vous ?  

On a constaté un classement excessif de surfaces agricoles en zones humides et/ou en zones naturelles dont certaines terres labourables. Nous demandons l’exclusion de l’ensemble des sites et infrastructures agricoles des zones naturelles pour ne pas figer les exploitations agricoles sur le territoire et permettre leur développement futur. Le changement de certains bâtiments ruraux en maison d’habitation pourrait entrainer des contraintes pour les sièges d’exploitation, la réduction de surfaces d’épandage et la mise en place de zones de non traitement riverains. On demande le classement de vergers au même titre que les haies comme éléments à maintenir ou à protéger.

Et on conseille aux exploitants de vérifier les cartes sur l’identification des haies et des alignements d’arbres afin qu’elles correspondent bien au terrain. 

Lire aussi : PLUI de Saint-Lo Agglo : deux points sur trois retoqués en CDPENAF

Que vaut votre avis en CDPENAF ? 

Il ne s’agit que de simple avis. Depuis 2018, nous participons aux différents travaux d’élaboration de ce PLUI. Et dès le départ, la profession s’est mobilisée dans différentes actions pour assurer la pérennité́ de l’agriculture sur le Saint-lois tout en trouvant des solutions pour conserver un développement économique sur le territoire. Malgré tout, nous n’avons pas été entendus lors de l’écriture du règlement et du zonage du territoire. 

Que demandez-vous à vos adhérents et aux agriculteurs de manière plus largement ? 

La mobilisation de tous les agriculteurs lors de l’enquête publique est nécessaire pour que des modifications entre autres sur le règlement de la zone N soient possibles et sortir les sièges d’exploitations de ce zonage. Plus les agriculteurs seront nombreux à exprimer leurs inquiétudes, plus la profession fera entendre sa voix pour que demain l’agriculture perdure et se développe sur le Saint-Lois. 

Lire aussi : Enquête publique unique

Où se déroulent les permanences ? 

Les commissaires-enquêteurs (André Neron président, Antoinette Duplenne et Jean-Marc Millavaud, comme membres) seront présents dans les mairies de l'agglomération. Et il est possible de transmettre sa requête par mail  enquete-piblique-5021@registre-dematerialise.fr 

Rendez-vous dans les permanences 

19 janvier : Pont-Hébert (mairie, 9 h à 12 h), Rémilly-les-Marais (mairie, 15 h à 18 h) ; 20 janvier : Moyon-Villages (salle du conseil, 10 h à 13 h) ; 22 janvier : Quibou (salle du conseil, 14 h à 19 h) ; 25 janvier : Bourgvallées (mairie, 15 h 30 à 18 h 30), Domjean (mairie, 9 h à 12 h) ; 26 janvier : Saint-Lô (mairie, 9 h à 12 h), Marigny-le-Lozon (salle Charlotte Mac Lear, 15 h à 18 h) ; 27 janvier : Cerisy-la-Forêt (salle du conseil, 9 h à 12 h) ; 29 janvier : Graignes-Mesnil-Angot (mairie, 9 h 30 à 12 h 30), Saint-Jean-de-Daye (mairie, 14 h à 17 h) ; 2 février : Saint-Gilles (mairie, 9 h à 12 h), Dangy (mairie, 16 h à 19 h) ; 3 février : Saint-Fromond (salle du conseil, 9 h à 12 h) ; 5 février : Canisy (mairie, 9 h 30 à 12 h 30), La Barre-Senilly (salle du conseil, 16 h à 19 h) ; 6 février : La Meauffe (salle du conseil, 9h à 12 h ) ; 9 février : Saint-Jean-d’Elle (mairie, 9 h à 12 h), Condé-sur-Vire (mairie, 14 h 30 à 17 h 30) ; 

10 février : Le Dézert (mairie, 9 h à 12 h) ; 15 février : Saint-Amand Villages (salle du conseil, 9 h à 12 h), Sainte-Suzanne-sur-Vire (salle du conseil, 16 h à 19 h) 

20 février : Torigny-les-Villes (mairie, 9 h à 12 h) ; 21 février : Saint-Lo Agglo (siège, 17 h à 20 h) ; 22 février : Le Lorey (mariei, 9 h à 12 h) ; 24 février : Saint-Lô (mairie, 9 h à 12 h) ; 27 février : Carantilly (mairie, 9 h à 12 h), Villers-Fossard (mairie, 14 h à 17 h) ; 4 mars : Saint-Lo Agglo (siège, 9 h à 12 h).  

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